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SCI LE BELVEDERE

Fermée
Siren412 194 409SCI42160 BONSONRadiée le 31 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE BELVEDERE est une SCI immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 194 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Riviere Chez Mr & Mme Bertin, 42160 Bonson. SCI LE BELVEDERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PEGGY BERTIN en qualité de autre. La radiation de SCI LE BELVEDERE date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE BELVEDERE

Dénomination
SCI LE BELVEDERE
SIREN
412 194 409
SIRET (siège)
412 194 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79412194409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 194 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1997
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
11 RUE DE LA RIVIERE CHEZ MR & MME BERTIN, 42160, BONSON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE BELVEDERE

acquisition, construction, propriété, gestion et administration de tous immeubles né modififant pas le caractère civil de la sté.

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Finances de SCI LE BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BELVEDERE

PB

PEGGY BERTIN

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2009

AB

ALAIN BERTIN

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2009

CD

CHRISTINE DRESSY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BELVEDERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42160 BONSONSiègeFermé

    412 194 409 00014 · ouvert le 23 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BELVEDERE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LE BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BELVEDERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BERTIN Alain Pierre nom d'usage : BERTIN n'est plus gérant. BERTIN Alain Pierre nom d'usage : BERTIN devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BERTIN Alain Pierre. Associé : BERTIN Alain Pierre. Associé : DRESSY Christine Elisabeth. Associé : BERTIN Peggy Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BELVEDERE est 412 194 409. Le SIRET de son siège social est 412 194 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412194409.

Qui dirige SCI LE BELVEDERE ?

SCI LE BELVEDERE est dirigée par PEGGY BERTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BELVEDERE ?

Le siège social de SCI LE BELVEDERE est situé 11 rue de la Riviere Chez Mr & Mme Bertin, 42160 Bonson.

SCI LE BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE BELVEDERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI LE BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELVEDERE.

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