SCI LE BELVEDERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCI LE BELVEDERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 904 815. Elle est domiciliée 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MEDIATER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BELVEDERE
- SIREN
- 537 904 815
- SIRET (siège)
- 537 904 815 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50537904815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 904 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 7 RUE DE LA HAYE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BELVEDERE
Construction et vente d'immeubles.
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Finances de SCI LE BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BELVEDERE
INSEEMEDIATER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans
RILOC
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE BELVEDERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
537 904 815 00025 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 4110D
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
537 904 815 00017 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BELVEDERE
INPIConformité de SCI LE BELVEDERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BELVEDERE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 juin 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référence LJ 332/23 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 9 juin 2023. Liquidateur : la SELARL DMJ, en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - Etablissement secondaire - 4A, rue du Périgord - 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/01223
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04619
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BELVEDERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référence LJ 332/23 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 9 juin 2023. Liquidateur : la SELARL DMJ, en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - Etablissement secondaire - 4A, rue du Périgord - 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/01223
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : MEDIATER (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-14
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BELVEDERE est 537 904 815. Le SIRET de son siège social est 537 904 815 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50537904815.
Qui dirige SCI LE BELVEDERE ?
SCI LE BELVEDERE est dirigée par MEDIATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BELVEDERE ?
Le siège social de SCI LE BELVEDERE est situé 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.
SCI LE BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE BELVEDERE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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