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SCI LE BERCAIL

Active
Siren390 679 256SCI39240 AROMASCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 679 256, SCI LE BERCAIL est une SCI créée le 1er avril 1993. Elle est domiciliée Ham de Burigna, 39240 Aromas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DUPUIS, autre.

Fiche d'identité de SCI LE BERCAIL

Dénomination
SCI LE BERCAIL
SIREN
390 679 256
SIRET (siège)
390 679 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69390679256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 679 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 270,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1993
Siège social
HAM DE BURIGNA, 39240, AROMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERCAIL

Se reporter aux statuts

Finances de SCI LE BERCAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERCAIL

BD

BRUNO DUPUIS

Autre

ND

NICOLAS DUPUIS

Autre

JD

JEAN-CHRISTOPHE DUPUIS

Autre

DC

DENISE CHERRIER

Autre

Établissements de SCI LE BERCAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 AROMASSiègeActif

    390 679 256 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BERCAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BERCAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERCAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERCAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CHERRIER Denise Eliane Raymonde nom d'usage : DUPUIS devient gérant. DUPUIS Paul Louis Roger nom d'usage : DUPUIS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LE BERCAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL est 390 679 256. Le SIRET de son siège social est 390 679 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390679256.

Qui dirige SCI LE BERCAIL ?

SCI LE BERCAIL est dirigée par BRUNO DUPUIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BERCAIL ?

Le siège social de SCI LE BERCAIL est situé Ham de Burigna, 39240 Aromas.

SCI LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCAIL.

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