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SCI LE BERCAIL

Active
Siren404 193 328SCI14950 GLANVILLECréée le 27 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 193 328, SCI LE BERCAIL est une SCI créée le 27 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DU BOIS DU CHENE AUX DAMES Glanville, 14950 Glanville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BERCAIL

Dénomination
SCI LE BERCAIL
SIREN
404 193 328
SIRET (siège)
404 193 328 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68404193328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 193 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1996
Siège social
CHE DU BOIS DU CHENE AUX DAMES Glanville, 14950, GLANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERCAIL

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI LE BERCAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERCAIL

ML

MICHEL LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BERCAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14950 GLANVILLESiègeActif

    404 193 328 00014 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BERCAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BERCAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERCAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERCAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Michel, Pierre, Robert

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LE BERCAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL est 404 193 328. Le SIRET de son siège social est 404 193 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404193328.

Qui dirige SCI LE BERCAIL ?

SCI LE BERCAIL est dirigée par MICHEL LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE BERCAIL ?

Le siège social de SCI LE BERCAIL est situé CHE DU BOIS DU CHENE AUX DAMES Glanville, 14950 Glanville.

SCI LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCAIL.

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