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SCI LE BERCAIL

Active
Siren422 204 941SCI23300 Saint-Priest-la-FeuilleCréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 204 941, SCI LE BERCAIL est une SCI créée le 18 mars 1999. Son siège social est situé 2 T Commarteau, 23300 Saint-Priest-la-Feuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARJORIE MASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BERCAIL

Dénomination
SCI LE BERCAIL
SIREN
422 204 941
SIRET (siège)
422 204 941 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87422204941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 204 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1999
Siège social
2 T Commarteau, 23300, Saint-Priest-la-Feuille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERCAIL

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LE BERCAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERCAIL

MM

MARJORIE MASSARD

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2012

CD

CHRISTOPHE DUCOURTIOUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BERCAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23300 Saint-Priest-la-FeuilleSiègeActif

    422 204 941 00021 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 23300 Saint-Priest-la-FeuilleFermé

    422 204 941 00013 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BERCAIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI LE BERCAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERCAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERCAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant(e) : MASSARD marjorie

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BERCAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL est 422 204 941. Le SIRET de son siège social est 422 204 941 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422204941.

Qui dirige SCI LE BERCAIL ?

SCI LE BERCAIL est dirigée par MARJORIE MASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BERCAIL ?

Le siège social de SCI LE BERCAIL est situé 2 T Commarteau, 23300 Saint-Priest-la-Feuille.

SCI LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCAIL.

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