SCI LE BERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 445 871, SCI LE BERGER est une SCI créée le 7 juin 2006. Elle est domiciliée 1 B rue Giot, 51300 Soulanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL BONETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERGER
- SIREN
- 490 445 871
- SIRET (siège)
- 490 445 871 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12490445871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 445 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2006
- Siège social
- 1 B RUE GIOT, 51300, SOULANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERGER
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT
Finances de SCI LE BERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERGER
INSEEÉtablissements de SCI LE BERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 SOULANGESSiègeActif
490 445 871 00018 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BERGER
INPIComptes annuels de SCI LE BERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERGER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE BERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERGER est 490 445 871. Le SIRET de son siège social est 490 445 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490445871.
Qui dirige SCI LE BERGER ?
SCI LE BERGER est dirigée par RAPHAEL BONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERGER ?
Le siège social de SCI LE BERGER est situé 1 B rue Giot, 51300 Soulanges.
SCI LE BERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERGER.
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