SCI LE BERLUGAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LE BERLUGAN est une société civile immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 612 630. Son siège social est situé 79 bd Virgile Barel le Parlonian Bloc A3, 06300 Nice. SCI LE BERLUGAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DE FRANCESCO VERONIQUE MARIE-CLAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BERLUGAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERLUGAN
- SIREN
- 398 612 630
- SIRET (siège)
- 398 612 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77398612630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 612 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- 79 BD VIRGILE BAREL LE PARLONIAN BLOC A3, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERLUGAN
Acquisition et location de tous droits et biens immobiliers et notamment à Nice 35 Av de Roquebiliere et 19/21 rue Ricolfi
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Finances de SCI LE BERLUGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERLUGAN
INSEEDE FRANCESCO VERONIQUE MARIE-CLAIRE
Gérant
Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LE BERLUGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
398 612 630 00010 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BERLUGAN
INPIConformité de SCI LE BERLUGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERLUGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERLUGAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/14852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERLUGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BERLUGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE BERLUGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERLUGAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERLUGAN est 398 612 630. Le SIRET de son siège social est 398 612 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398612630.
Qui dirige SCI LE BERLUGAN ?
SCI LE BERLUGAN est dirigée par DE FRANCESCO VERONIQUE MARIE-CLAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BERLUGAN ?
Le siège social de SCI LE BERLUGAN est situé 79 bd Virgile Barel le Parlonian Bloc A3, 06300 Nice.
SCI LE BERLUGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERLUGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERLUGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERLUGAN.
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