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SCI LE BERNAY

Active
Siren332 889 260SCI73200 MERCURYCréée le 09 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 889 260. Son siège social est situé 814 Rte de Chevronnet, 73200 Mercury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROSE CHENAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BERNAY

Dénomination
SCI LE BERNAY
SIREN
332 889 260
SIRET (siège)
332 889 260 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24332889260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 889 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1985
Siège social
814 RTE DE CHEVRONNET, 73200, MERCURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERNAY

Propriété par achat, échange ou apport en société de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement de biens immobiliers situées à Tignes administration et exploitation par bail ou location desdits biens.

Finances de SCI LE BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERNAY

RC

ROSE CHENAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1985) · 41 ans

AC

ARMAND CHIABODO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LE BERNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 MERCURYSiègeActif

    332 889 260 00029 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820A

  • 73320 TIGNESFermé

    332 889 260 00011 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BERNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI LE BERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERNAY est 332 889 260. Le SIRET de son siège social est 332 889 260 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332889260.

Qui dirige SCI LE BERNAY ?

SCI LE BERNAY est dirigée par ROSE CHENAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BERNAY ?

Le siège social de SCI LE BERNAY est situé 814 Rte de Chevronnet, 73200 Mercury.

SCI LE BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERNAY.

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