SCI LE BERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 512 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte du Haut Condissas, 33340 Begadan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE DEGAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BERNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERNET
- SIREN
- 437 512 015
- SIRET (siège)
- 437 512 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54437512015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 512 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 1 RTE DU HAUT CONDISSAS, 33340, BEGADAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERNET
Acquisition, location de biens immobiliers
Finances de SCI LE BERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERNET
INSEEÉtablissements de SCI LE BERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33340 BEGADANSiègeActif
437 512 015 00011 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BERNET
INPIComptes annuels de SCI LE BERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BERNET. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-19.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LE BERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERNET est 437 512 015. Le SIRET de son siège social est 437 512 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437512015.
Qui dirige SCI LE BERNET ?
SCI LE BERNET est dirigée par MARIANNE DEGAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BERNET ?
Le siège social de SCI LE BERNET est situé 1 Rte du Haut Condissas, 33340 Begadan.
SCI LE BERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERNET.
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