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SCI LE BERNICA

Active
Siren383 497 195Société civile40100 DAXCréée le 25 novembre 1991

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 497 195, SCI LE BERNICA est une société civile créée le 25 novembre 1991. Son siège social est situé 12 rue Neuve, 40100 Dax. SCI LE BERNICA relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). MICHEL PINSOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BERNICA

Dénomination
SCI LE BERNICA
SIREN
383 497 195
SIRET (siège)
383 497 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11383497195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 497 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
12 RUE NEUVE, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERNICA

Achat, gestion, administration de biens immobiliers

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Finances de SCI LE BERNICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BERNICA

DM

DOMINIQUE MALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1991) · 34 ans

MP

MICHEL PINSOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LE BERNICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    383 497 195 00016 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE BERNICA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE BERNICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERNICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BERNICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE BERNICA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERNICA ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERNICA est 383 497 195. Le SIRET de son siège social est 383 497 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383497195.

Qui dirige SCI LE BERNICA ?

SCI LE BERNICA est dirigée par MICHEL PINSOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BERNICA ?

Le siège social de SCI LE BERNICA est situé 12 rue Neuve, 40100 Dax.

SCI LE BERNICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERNICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERNICA.