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SCI LE BERRY

Active
Siren421 636 556SCI25160 MalpasCréée le 29 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LE BERRY est une SCI immatriculée le 29 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 636 556. Elle est domiciliée 109 RUE des Grangettes, 25160 Malpas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SIKA DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BERRY

Dénomination
SCI LE BERRY
SIREN
421 636 556
SIRET (siège)
421 636 556 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95421636556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 636 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1999
Siège social
109 RUE des Grangettes, 25160, Malpas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE BERRY

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BERRY

PD

PATRICK DAVID

Associé indéfiniment responsable

KD

KITA DAVID

Associé indéfiniment responsable

SD

SIKA DAVID

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BERRY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 MalpasSiègeActif

    421 636 556 00027 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

  • 25160 LA PLANEEFermé

    421 636 556 00019 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BERRY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE BERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BERRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Sika

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERRY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERRY est 421 636 556. Le SIRET de son siège social est 421 636 556 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421636556.

Qui dirige SCI LE BERRY ?

SCI LE BERRY est dirigée par SIKA DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BERRY ?

Le siège social de SCI LE BERRY est situé 109 RUE des Grangettes, 25160 Malpas.

SCI LE BERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERRY.

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