SCI LE BERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 127 755, SCI LE BERRY est une société civile créée le 10 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 F av Rene Cassin, 30490 Montfrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE CHAPIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BERRY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERRY
- SIREN
- 503 127 755
- SIRET (siège)
- 503 127 755 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33503127755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 127 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 19 F AV RENE CASSIN, 30490, MONTFRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERRY
Acquisition location administration propriété d'immeubles appartements etc...
Finances de SCI LE BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERRY
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
THEVENOT
gérant associé · de novembre 2010 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30490 MONTFRINSiègeActif
503 127 755 00026 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BERRY
INPIComptes annuels de SCI LE BERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-23.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-19.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-43.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BERRY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
THEVENOT Gérard Michel Lucien nom d'usage : THEVENOT n'est plus gérant. THEVENOT Nadège Marcelle Gabrielle nom d'usage : THEVENOT devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-14
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE BERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERRY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERRY est 503 127 755. Le SIRET de son siège social est 503 127 755 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503127755.
Qui dirige SCI LE BERRY ?
SCI LE BERRY est dirigée par JOELLE CHAPIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERRY ?
Le siège social de SCI LE BERRY est situé 19 F av Rene Cassin, 30490 Montfrin.
SCI LE BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERRY.
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