SCI LE BERVET
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 200 €
SCI LE BERVET est une SCI immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 250 290. Elle est domiciliée 12 B rue d'en Bas, 60730 Cauvigny. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). JEROME LE BERVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BERVET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERVET
- SIREN
- 901 250 290
- SIRET (siège)
- 901 250 290 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42901250290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 250 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 12 B RUE D'EN BAS, 60730, CAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERVET
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
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Finances de SCI LE BERVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE BERVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60730 CAUVIGNYSiègeActif
901 250 290 00011 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LE BERVET
INPIConformité de SCI LE BERVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERVET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-18.507
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BERVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-07-06
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LE BERVET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERVET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERVET est 901 250 290. Le SIRET de son siège social est 901 250 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901250290.
Qui dirige SCI LE BERVET ?
SCI LE BERVET est dirigée par JEROME LE BERVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERVET ?
Le siège social de SCI LE BERVET est situé 12 B rue d'en Bas, 60730 Cauvigny.
SCI LE BERVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERVET.
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