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SCI LE BESSET

Active
Siren479 097 206SCI43490 VielpratCréée le 14 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 097 206, SCI LE BESSET est une SCI créée le 14 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 RTE du pont de la Loire, 43490 Vielprat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE JOBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BESSET

Dénomination
SCI LE BESSET
SIREN
479 097 206
SIRET (siège)
479 097 206 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47479097206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 097 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
450 RTE du pont de la Loire, 43490, Vielprat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BESSET

acquisition et exploitation d'immeubles

Finances de SCI LE BESSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BESSET

EJ

EVELYNE JOBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE BESSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43490 VielpratSiègeActif

    479 097 206 00029 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé

    479 097 206 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BESSET

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE BESSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BESSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BESSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BESSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BESSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BESSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BESSET est 479 097 206. Le SIRET de son siège social est 479 097 206 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479097206.

Qui dirige SCI LE BESSET ?

SCI LE BESSET est dirigée par EVELYNE JOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE BESSET ?

Le siège social de SCI LE BESSET est situé 450 RTE du pont de la Loire, 43490 Vielprat.

SCI LE BESSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BESSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BESSET.

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