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SCI LE BIEF

Active
Siren399 674 589SCI44630 PLESSECréée le 20 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BIEF est une SCI immatriculée le 20 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 674 589. Elle est domiciliée Bel Abord, 44630 Plesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK JOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BIEF

Dénomination
SCI LE BIEF
SIREN
399 674 589
SIRET (siège)
399 674 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86399674589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 674 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1995
Siège social
BEL ABORD, 44630, PLESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BIEF

GESTION IMMOBILIERE La propriété, la gestion & plus généralement l'ex- ploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la Sté se propose d'acquérir (ou apporté à la Sté) & toutes opérations financiè res, mobilières ou immobilières de caractère pure- ment civil & se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LE BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BIEF

MM

MARTINE MAZAN

Associé indéfiniment responsable

YJ

YANNICK JOGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BIEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44630 PLESSESiègeActif

    399 674 589 00011 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BIEF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BIEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : JOGUET Yannick René Michel. Associé indéfiniment responsable : MAZAN Martine Nicole Marie Jeanne.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI LE BIEF est 399 674 589. Le SIRET de son siège social est 399 674 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399674589.

Qui dirige SCI LE BIEF ?

SCI LE BIEF est dirigée par YANNICK JOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BIEF ?

Le siège social de SCI LE BIEF est situé Bel Abord, 44630 Plesse.

SCI LE BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEF.

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