SCI LE BIEN ETRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 k€
SCI LE BIEN ETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 978 687. Elle est domiciliée Ham Moules Mas de Gion, 13104 Arles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL), liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE BIEN ETRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIEN ETRE
- SIREN
- 478 978 687
- SIRET (siège)
- 478 978 687 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478978687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 978 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- HAM MOULES MAS DE GION, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIEN ETRE
L'acquisition, l'administration, la gestion par tous moyens, la location, la propriété, la construction de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LE BIEN ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIEN ETRE
INSEEBODACCDE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL)
Liquidateur
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BIEN ETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
478 978 687 00018 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BIEN ETRE
INPIConformité de SCI LE BIEN ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEN ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEN ETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00573
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 20/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 février 2024 · N° 22/19460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIEN ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BIEN ETRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BIEN ETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEN ETRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIEN ETRE est 478 978 687. Le SIRET de son siège social est 478 978 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478978687.
Qui dirige SCI LE BIEN ETRE ?
SCI LE BIEN ETRE est dirigée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL), liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE BIEN ETRE ?
Le siège social de SCI LE BIEN ETRE est situé Ham Moules Mas de Gion, 13104 Arles.
SCI LE BIEN ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIEN ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIEN ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEN ETRE.
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