SCI LE BIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1994, identifiée par le SIREN 397 805 540. Elle est domiciliée La Croix Thomas, 35540 Miniac-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK FERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIGNON
- SIREN
- 397 805 540
- SIRET (siège)
- 397 805 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24397805540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 805 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 453,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1994
- Siège social
- LA CROIX THOMAS, 35540, MINIAC-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIGNON
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LE BIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIGNON
INSEEÉtablissements de SCI LE BIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35540 MINIAC-MORVANSiègeActif
397 805 540 00010 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIGNON
INPIComptes annuels de SCI LE BIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-45.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-21.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-70.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-43.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-45.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-42.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LE BIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIGNON est 397 805 540. Le SIRET de son siège social est 397 805 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397805540.
Qui dirige SCI LE BIGNON ?
SCI LE BIGNON est dirigée par ANNICK FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BIGNON ?
Le siège social de SCI LE BIGNON est situé La Croix Thomas, 35540 Miniac-Morvan.
SCI LE BIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIGNON.
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