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SCI LE BIGNON

Active
Siren402 441 778SCI35430 SAINT-SULIACCréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE BIGNON est une SCI immatriculée le 10 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 441 778. Son siège social est situé LE BIGNON Saint-Suliac, 35430 Saint-Suliac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE VANZATO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BIGNON

Dénomination
SCI LE BIGNON
SIREN
402 441 778
SIRET (siège)
402 441 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05402441778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 441 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
LE BIGNON Saint-Suliac, 35430, SAINT-SULIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BIGNON

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LE BIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BIGNON

CV

CATHERINE VANZATO

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE BIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 SAINT-SULIACSiègeActif

    402 441 778 00014 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BIGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BIGNON est 402 441 778. Le SIRET de son siège social est 402 441 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402441778.

Qui dirige SCI LE BIGNON ?

SCI LE BIGNON est dirigée par CATHERINE VANZATO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BIGNON ?

Le siège social de SCI LE BIGNON est situé LE BIGNON Saint-Suliac, 35430 Saint-Suliac.

SCI LE BIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIGNON.

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