SCI LE BILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1984, identifiée par le SIREN 330 296 757. Elle est domiciliée 22 rue des Reculettes, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PFAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BILLARD
- SIREN
- 330 296 757
- SIRET (siège)
- 330 296 757 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72330296757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 296 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1984
- Siège social
- 22 RUE DES RECULETTES, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BILLARD
CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE D'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI LE BILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BILLARD
INSEEÉtablissements de SCI LE BILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
330 296 757 00017 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BILLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1984
Questions fréquentes sur SCI LE BILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BILLARD est 330 296 757. Le SIRET de son siège social est 330 296 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72330296757.
Qui dirige SCI LE BILLARD ?
SCI LE BILLARD est dirigée par JACQUES PFAFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BILLARD ?
Le siège social de SCI LE BILLARD est situé 22 rue des Reculettes, 75013 Paris.
SCI LE BILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BILLARD.
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