SCI LE BILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 434 604 229. Elle est domiciliée 3 B av d'Ossau residence Bois Louis Bat C2, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE VIGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BILLARD
- SIREN
- 434 604 229
- SIRET (siège)
- 434 604 229 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434604229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 604 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 3 B AV D'OSSAU RESIDENCE BOIS LOUIS BAT C2, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BILLARD
Propriété et gestion de tous immeubles
Finances de SCI LE BILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI LE BILLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
434 604 229 00022 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820A
- 65800 AUREILHANFermé
434 604 229 00014 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BILLARD
INPIComptes annuels de SCI LE BILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-11-17
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE BILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BILLARD est 434 604 229. Le SIRET de son siège social est 434 604 229 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434604229.
Qui dirige SCI LE BILLARD ?
SCI LE BILLARD est dirigée par JEANNE VIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BILLARD ?
Le siège social de SCI LE BILLARD est situé 3 B av d'Ossau residence Bois Louis Bat C2, 64000 Pau.
SCI LE BILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BILLARD.
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