SCI LE BILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 970 348, SCI LE BILLARD est une SCI créée le 4 novembre 2005. Elle est domiciliée Ld la Biardiere, 79220 cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE GUITTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BILLARD
- SIREN
- 484 970 348
- SIRET (siège)
- 484 970 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05484970348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 970 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2005
- Siège social
- LD LA BIARDIERE, 79220, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BILLARD
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLO ITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.EVENTUELLEMEN T ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SE S IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI LE BILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BILLARD
INSEEÉtablissements de SCI LE BILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 COURSSiègeActif
484 970 348 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BILLARD
INPIComptes annuels de SCI LE BILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE BILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BILLARD est 484 970 348. Le SIRET de son siège social est 484 970 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484970348.
Qui dirige SCI LE BILLARD ?
SCI LE BILLARD est dirigée par ANTOINE GUITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BILLARD ?
Le siège social de SCI LE BILLARD est situé Ld la Biardiere, 79220 cours.
SCI LE BILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BILLARD.
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