SCI LE BILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BILLAT est une SCI immatriculée le 6 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 313 402. Son siège social est situé 94 Pl Aristide Briand Carpentras, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE BERNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BILLAT
- SIREN
- 399 313 402
- SIRET (siège)
- 399 313 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15399313402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 313 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- 94 PL ARISTIDE BRIAND CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BILLAT
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DES LOCAUX DITS DE "LA PHARMACIE CENTRALE" ET DE LEURS EVENTUELLES EXTENSIONS, LA PRISE DE PARTICIPATION AINSI QUE PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE JURIDIQUE DEFINI POUR LES SOCIETES IMMOBILIERES DE LOCATION ;
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Finances de SCI LE BILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BILLAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
399 313 402 00014 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BILLAT
INPIComptes annuels de SCI LE BILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BILLAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Marie France ; Associé indéfiniment responsable : COX ANGEL Véronique ; Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Antoine
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LE BILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BILLAT est 399 313 402. Le SIRET de son siège social est 399 313 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15399313402.
Qui dirige SCI LE BILLAT ?
SCI LE BILLAT est dirigée par MARIE BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BILLAT ?
Le siège social de SCI LE BILLAT est situé 94 Pl Aristide Briand Carpentras, 84200 Carpentras.
SCI LE BILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BILLAT.
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