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SCI LE BILLOM

Active
Siren497 596 429SCI17380 Saint-LoupCréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BILLOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 596 429. Son siège social est situé 4 RUE des Petites Rivieres, 17380 Saint-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK JOANNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BILLOM

Dénomination
SCI LE BILLOM
SIREN
497 596 429
SIRET (siège)
497 596 429 00041
N° TVA intracommunautaire
FR39497596429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 596 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
4 RUE des Petites Rivieres, 17380, Saint-Loup
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BILLOM

Acquisition, propriété, vente, administration ou exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Finances de SCI LE BILLOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BILLOM

IF

ISABELLE FEULLAR

Autre

PJ

PATRICK JOANNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BILLOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17380 Saint-LoupSiègeActif

    497 596 429 00041 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 63160 MONTMORINFermé

    497 596 429 00017 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B

  • 63160 BILLOMFermé

    497 596 429 00025 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BILLOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BILLOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BILLOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BILLOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BILLOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BILLOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BILLOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BILLOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOANNY Patrick ; Associé indéfiniment responsable : JOANNY Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BILLOM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BILLOM ?

Le numéro SIREN de SCI LE BILLOM est 497 596 429. Le SIRET de son siège social est 497 596 429 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497596429.

Qui dirige SCI LE BILLOM ?

SCI LE BILLOM est dirigée par PATRICK JOANNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BILLOM ?

Le siège social de SCI LE BILLOM est situé 4 RUE des Petites Rivieres, 17380 Saint-Loup.

SCI LE BILLOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BILLOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BILLOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BILLOM.

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