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SCI LE BILLON

Active
Siren391 796 711SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 06 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 796 711. Elle est domiciliée 30 rue Marcel Baconnier, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par REGINE BACONNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE BILLON

Dénomination
SCI LE BILLON
SIREN
391 796 711
SIRET (siège)
391 796 711 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17391796711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 796 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 772,67 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 juillet 1993
Siège social
30 RUE MARCEL BACONNIER, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BILLON

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI LE BILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BILLON

RB

REGINE BACONNIER

Autre

Depuis la création (06 juillet 1993) · 33 ans

MB

MARIE BACONNIER

Autre

Depuis la création (06 juillet 1993) · 33 ans

JB

JEAN-NOEL BACONNIER

Autre

Depuis la création (06 juillet 1993) · 33 ans

MB

MARGUERITE BACONNIER

Autre

Depuis la création (06 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE BILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    391 796 711 00037 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 6832A

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé

    391 796 711 00011 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé

    391 796 711 00029 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1991

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LE BILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BILLON est 391 796 711. Le SIRET de son siège social est 391 796 711 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391796711.

Qui dirige SCI LE BILLON ?

SCI LE BILLON est dirigée par REGINE BACONNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BILLON ?

Le siège social de SCI LE BILLON est situé 30 rue Marcel Baconnier, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI LE BILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BILLON.

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