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SCI LE BILLON

Active
Siren499 605 343SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI LE BILLON est une SCI immatriculée le 6 août 2007 sous le numéro SIREN 499 605 343. Elle est domiciliée 12 rue du Chateau d’Eau, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CHAPELLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BILLON

Dénomination
SCI LE BILLON
SIREN
499 605 343
SIRET (siège)
499 605 343 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74499605343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 605 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
12 RUE DU CHATEAU D’EAU, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BILLON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI LE BILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BILLON

MC

MARIE CHAPELLON

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

MT

MAXIME TARDY

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

AT

ALEXANDRE TARDY

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

JT

JEAN-PIERRE TARDY

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

CT

CLARISSE TARDY

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    499 605 343 00015 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BILLON est 499 605 343. Le SIRET de son siège social est 499 605 343 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74499605343.

Qui dirige SCI LE BILLON ?

SCI LE BILLON est dirigée par MARIE CHAPELLON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BILLON ?

Le siège social de SCI LE BILLON est situé 12 rue du Chateau d’Eau, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI LE BILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BILLON.

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