SCI LE BILLOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 833 888, SCI LE BILLOT est une SCI créée le 1er mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl St Thiebault, 57000 Metz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AXIPARTS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BILLOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BILLOT
- SIREN
- 910 833 888
- SIRET (siège)
- 910 833 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36910833888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 833 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 28 PL ST THIEBAULT, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BILLOT
L'acquisition, échange, apport, construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation desdits biens immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qiue ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LE BILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BILLOT
INSEEAXIPARTS
Gérant
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
AXIS RESTAURATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
PROXIMA VIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE BILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
910 833 888 00019 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BILLOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BILLOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-01-24
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LE BILLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BILLOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BILLOT est 910 833 888. Le SIRET de son siège social est 910 833 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36910833888.
Qui dirige SCI LE BILLOT ?
SCI LE BILLOT est dirigée par AXIPARTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BILLOT ?
Le siège social de SCI LE BILLOT est situé 28 Pl St Thiebault, 57000 Metz.
SCI LE BILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BILLOT.
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