SCI LE BIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 854 268, SCI LE BIOT est une SCI créée le 4 septembre 2023. Son siège social est situé 794 rue de Charlieu, 69470 cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI LE BIOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIOT
- SIREN
- 429 854 268
- SIRET (siège)
- 429 854 268 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02429854268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 854 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2023
- Siège social
- 794 RUE DE CHARLIEU, 69470, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE BIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LE BIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69470 COURSSiègeActif
429 854 268 00019 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIOT
INPIComptes annuels de SCI LE BIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-10.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-30
- création
Date d'effet : 04 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LE BIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIOT est 429 854 268. Le SIRET de son siège social est 429 854 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02429854268.
Où se situe le siège social de SCI LE BIOT ?
Le siège social de SCI LE BIOT est situé 794 rue de Charlieu, 69470 cours.
SCI LE BIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIOT.
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