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SCI LE BISTROT

Active
Siren484 150 891SCI57915 WOUSTVILLERCréée le 27 décembre 2005
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BISTROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 484 150 891. Elle est domiciliée 3 rue de Sarreguemines, 57915 Woustviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BARBARA GROSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BISTROT

Dénomination
SCI LE BISTROT
SIREN
484 150 891
SIRET (siège)
484 150 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02484150891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 150 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
3 RUE DE SARREGUEMINES, 57915, WOUSTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BISTROT

Propriété administration et exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui lui appartiendront.

Finances de SCI LE BISTROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BISTROT

BG

BARBARA GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

MT

MUJO TAFAJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE BISTROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57915 WOUSTVILLERSiègeActif

    484 150 891 00014 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BISTROT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BISTROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BISTROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BISTROT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BISTROT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : Monsieur Ludovic GRÜNING, Vice-Président. Date d’insolvabilité notoire : 1er novembre 2021. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES - 18A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. N° RG : 22/00523

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00523

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BISTROT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BISTROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BISTROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-16 · Jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : Monsieur Ludovic GRÜNING, Vice-Président. Date d’insolvabilité notoire : 1er novembre 2021. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES - 18A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. N° RG : 22/00523

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-28 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00523

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BISTROT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BISTROT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BISTROT est 484 150 891. Le SIRET de son siège social est 484 150 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484150891.

Qui dirige SCI LE BISTROT ?

SCI LE BISTROT est dirigée par BARBARA GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BISTROT ?

Le siège social de SCI LE BISTROT est situé 3 rue de Sarreguemines, 57915 Woustviller.

SCI LE BISTROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BISTROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BISTROT est-elle en procédure collective ?

SCI LE BISTROT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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