SCI LE BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 360 717. Elle est domiciliée Bosguerard de Marcouville, 27370 Les Monts du Roumois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MALITOURNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI LE BLANC
- SIREN
- 341 360 717
- SIRET (siège)
- 341 360 717 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07341360717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 360 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1987
- Siège social
- BOSGUERARD DE MARCOUVILLE, 27370, LES MONTS DU ROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BLANC
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AU- TREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUI CONSTITUERONT LA PROPRIETE DE LA STE PAR APPORT OU ACHAT
Finances de SCI LE BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BLANC
INSEEÉtablissements de SCI LE BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 LES MONTS DU ROUMOISSiègeActif
341 360 717 00019 · ouvert le 09 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BLANC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BLANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LE BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI LE BLANC est 341 360 717. Le SIRET de son siège social est 341 360 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07341360717.
Qui dirige SCI LE BLANC ?
SCI LE BLANC est dirigée par PATRICK MALITOURNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BLANC ?
Le siège social de SCI LE BLANC est situé Bosguerard de Marcouville, 27370 Les Monts du Roumois.
SCI LE BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BLANC.
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