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SCI LE BLASON

Active
Siren791 928 146SCI91220 BRETIGNY SUR ORGECréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI LE BLASON est une SCI immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 928 146. Elle est domiciliée 19 All Carpentier, 91220 Bretigny sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE DEBROIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BLASON

Dénomination
SCI LE BLASON
SIREN
791 928 146
SIRET (siège)
791 928 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19791928146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 928 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 480 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2013
Siège social
19 ALL CARPENTIER, 91220, BRETIGNY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BLASON

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE BLASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BLASON

SD

SOLANGE DEBROIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

NH

NATHALIE HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

PH

PATRICK HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE BLASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY SUR ORGESiègeActif

    791 928 146 00012 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BLASON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BLASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BLASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BLASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BLASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BLASON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BLASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BLASON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-29

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LE BLASON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BLASON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BLASON est 791 928 146. Le SIRET de son siège social est 791 928 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791928146.

Qui dirige SCI LE BLASON ?

SCI LE BLASON est dirigée par SOLANGE DEBROIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BLASON ?

Le siège social de SCI LE BLASON est situé 19 All Carpentier, 91220 Bretigny sur Orge.

SCI LE BLASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BLASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BLASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BLASON.

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