SCI LE BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BLEU est une SCI immatriculée le 10 juin 1996 sous le numéro SIREN 408 116 341. Elle est domiciliée 6 Pl de la Victoire, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE SCHAETZLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BLEU
- SIREN
- 408 116 341
- SIRET (siège)
- 408 116 341 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00408116341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 116 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 1996
- Siège social
- 6 PL DE LA VICTOIRE, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BLEU
Location de logements
Finances de SCI LE BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BLEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BLEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
408 116 341 00020 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820A
- 67600 SELESTATFermé
408 116 341 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BLEU
INPIComptes annuels de SCI LE BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BLEU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BLEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAETZLE Alexandre, Julien, Robert ; Associé indéfiniment responsable : SCHAETZLE Marie-Christine, Louise
- création
Date d'effet : 10 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LE BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BLEU est 408 116 341. Le SIRET de son siège social est 408 116 341 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408116341.
Qui dirige SCI LE BLEU ?
SCI LE BLEU est dirigée par ALEXANDRE SCHAETZLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BLEU ?
Le siège social de SCI LE BLEU est situé 6 Pl de la Victoire, 67600 Selestat.
SCI LE BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BLEU.
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