SCI LE BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 036 899, SCI LE BOCAGE est une SCI créée le 1er avril 2004. Elle est domiciliée 6 av Mal de Lattre de Tassigny, 27110 Le Neubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC LEFEBVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOCAGE
- SIREN
- 453 036 899
- SIRET (siège)
- 453 036 899 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59453036899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 036 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 6 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 27110, LE NEUBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOCAGE
acquisition d'immeubles et locations de ces immeubles
Finances de SCI LE BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOCAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE BOCAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27110 LE NEUBOURGSiègeActif
453 036 899 00020 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820A
- 27110 IVILLEFermé
453 036 899 00012 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE BOCAGE
INPIComptes annuels de SCI LE BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05770
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00299
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00062
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/00577
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 février 2024 · N° 21/06645
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/01517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.722
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-22.075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04210
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-17.947
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-16.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.455
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-19.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-21.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-42.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 88-43.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 86-10.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOCAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOCAGE est 453 036 899. Le SIRET de son siège social est 453 036 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453036899.
Qui dirige SCI LE BOCAGE ?
SCI LE BOCAGE est dirigée par ERIC LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOCAGE ?
Le siège social de SCI LE BOCAGE est situé 6 av Mal de Lattre de Tassigny, 27110 Le Neubourg.
SCI LE BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOCAGE.
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