SCI LE BOEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 269 148. Son siège social est situé RUE Rue de la Butte, 80120 Regnière-Écluse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROY EMERSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BOEUF
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOEUF
- SIREN
- 384 269 148
- SIRET (siège)
- 384 269 148 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92384269148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 269 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- RUE Rue de la Butte, 80120, Regnière-Écluse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOEUF
La mise en valeur, l'administration, la gestion, et l'exploitation sous toutes ses formes, par voie de location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à Régnière-Ecluse, rue de la Butte
Finances de SCI LE BOEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOEUF
INSEEÉtablissements de SCI LE BOEUF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80120 Regnière-ÉcluseSiègeFermé
384 269 148 00019 · ouvert le 06 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOEUF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BOEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOEUF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01755
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/14664
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Décision du 22 février 2024 · N° 21/09787
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-44.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-15.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE BOEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOEUF ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOEUF est 384 269 148. Le SIRET de son siège social est 384 269 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384269148.
Qui dirige SCI LE BOEUF ?
SCI LE BOEUF est dirigée par ROY EMERSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BOEUF ?
Le siège social de SCI LE BOEUF est situé RUE Rue de la Butte, 80120 Regnière-Écluse.
SCI LE BOEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOEUF.
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