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SCI LE BOIS

Active
Siren424 328 425SCI11800 MARSEILLETTECréée le 23 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOIS est une SCI immatriculée le 23 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 328 425. Son siège social est situé Anduze, 11800 Marseillette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEVEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS

Dénomination
SCI LE BOIS
SIREN
424 328 425
SIRET (siège)
424 328 425 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64424328425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 328 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
ANDUZE, 11800, MARSEILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOIS

EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION , L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT S'Y RATTACHER

Finances de SCI LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS

JD

JEAN DEVEZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 MARSEILLETTESiègeActif

    424 328 425 00014 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS est 424 328 425. Le SIRET de son siège social est 424 328 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424328425.

Qui dirige SCI LE BOIS ?

SCI LE BOIS est dirigée par JEAN DEVEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS ?

Le siège social de SCI LE BOIS est situé Anduze, 11800 Marseillette.

SCI LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS.

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