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SCI LE BOIS

Active
Siren483 964 201SCI56890 SAINT-AVECréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOIS est une SCI immatriculée le 7 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 964 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Leon Bourgeois, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE HALEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS

Dénomination
SCI LE BOIS
SIREN
483 964 201
SIRET (siège)
483 964 201 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10483964201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 964 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
5 RUE LEON BOURGEOIS, 56890, SAINT-AVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOIS

Acquisition d'un bien sis à Craménil (61), Le bois, figurant au cadastre section C n° 253, 257, 258, 261, 444 pour une contenance totale de 1 ha 15 ça.

Finances de SCI LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS

MH

MIREILLE HALEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

LS

LUDOVIC SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeActif

    483 964 201 00022 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 6820B

  • 61220 BRIOUZEFermé

    483 964 201 00014 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2021-12-29 · Début d'activité : 2021-08-04

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS est 483 964 201. Le SIRET de son siège social est 483 964 201 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483964201.

Qui dirige SCI LE BOIS ?

SCI LE BOIS est dirigée par MIREILLE HALEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS ?

Le siège social de SCI LE BOIS est situé 5 rue Leon Bourgeois, 56890 Saint-Ave.

SCI LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS.

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