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SCI LE BOIS

Active
Siren493 116 628SCI06300 NICECréée le 06 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE BOIS est une SCI immatriculée le 6 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 116 628. Elle est domiciliée 5 Rle du Ruisseau, 06300 Nice. SCI LE BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DALMASSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS

Dénomination
SCI LE BOIS
SIREN
493 116 628
SIRET (siège)
493 116 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83493116628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 116 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
5 RLE DU RUISSEAU, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOIS

Acquisition, vente, exploitation de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS

PD

PATRICK DALMASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

BV

BRIGITTE VALDES

Autre

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    493 116 628 00014 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS est 493 116 628. Le SIRET de son siège social est 493 116 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493116628.

Qui dirige SCI LE BOIS ?

SCI LE BOIS est dirigée par PATRICK DALMASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS ?

Le siège social de SCI LE BOIS est situé 5 Rle du Ruisseau, 06300 Nice.

SCI LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS.

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