SCI LE BOIS DORMANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 401 208, SCI LE BOIS DORMANT est une SCI créée le 24 mars 2015. Elle est domiciliée 14 All des Forestieres, 62152 Neufchatel-Hardelot. SCI LE BOIS DORMANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DECIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS DORMANT
- SIREN
- 810 401 208
- SIRET (siège)
- 810 401 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01810401208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 401 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- 14 ALL DES FORESTIERES, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOIS DORMANT
Achat, vente, administration, gestion de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que l'organisation d'un patrimoine familial....
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Finances de SCI LE BOIS DORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS DORMANT
INSEEÉtablissements de SCI LE BOIS DORMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif
810 401 208 00014 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOIS DORMANT
INPIConformité de SCI LE BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOIS DORMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2015-02-27
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS DORMANT est 810 401 208. Le SIRET de son siège social est 810 401 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01810401208.
Qui dirige SCI LE BOIS DORMANT ?
SCI LE BOIS DORMANT est dirigée par FRANCOIS DECIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS DORMANT ?
Le siège social de SCI LE BOIS DORMANT est situé 14 All des Forestieres, 62152 Neufchatel-Hardelot.
SCI LE BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS DORMANT.
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