SCI LE BOIS NOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 011 998, SCI LE BOIS NOIR est une SCI créée le 12 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Lac de Charpal, 48170 Laubert. SCI LE BOIS NOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE SEGALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS NOIR
- SIREN
- 415 011 998
- SIRET (siège)
- 415 011 998 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72415011998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 011 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 384,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- RTE DU LAC DE CHARPAL, 48170, LAUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE BOIS NOIR
Acquisition, prise à bail, location, administration, crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de SCI LE BOIS NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS NOIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOIS NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48170 LAUBERTSiègeActif
415 011 998 00028 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOIS NOIR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BOIS NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-16.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOIS NOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGALA Fredy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGALA Serge ; Associé indéfiniment responsable : SEGALA Fredy ; Associé indéfiniment responsable : SEGALA Yannick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGALA Serge
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS NOIR est 415 011 998. Le SIRET de son siège social est 415 011 998 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415011998.
Qui dirige SCI LE BOIS NOIR ?
SCI LE BOIS NOIR est dirigée par SERGE SEGALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS NOIR ?
Le siège social de SCI LE BOIS NOIR est situé Rte du Lac de Charpal, 48170 Laubert.
SCI LE BOIS NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS NOIR.
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