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SCI LE BON APPART

Active
Siren451 356 372SCI67150 ERSTEINCréée le 29 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 k€

SCI LE BON APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 356 372. Elle est domiciliée 27 rue du Port, 67150 Erstein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL SCHISSELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BON APPART

Dénomination
SCI LE BON APPART
SIREN
451 356 372
SIRET (siège)
451 356 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53451356372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 356 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
27 RUE DU PORT, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BON APPART

PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION GESTION IMMEUBLES ACQUIS ET APPORTES A LA SOCIETE.

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Finances de SCI LE BON APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BON APPART

MS

MICHEL SCHISSELE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE BON APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeActif

    451 356 372 00016 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BON APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE BON APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BON APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BON APPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BON APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON APPART ?

Le numéro SIREN de SCI LE BON APPART est 451 356 372. Le SIRET de son siège social est 451 356 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451356372.

Qui dirige SCI LE BON APPART ?

SCI LE BON APPART est dirigée par MICHEL SCHISSELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BON APPART ?

Le siège social de SCI LE BON APPART est situé 27 rue du Port, 67150 Erstein.

SCI LE BON APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BON APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON APPART.

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