SCI LE BON PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BON PLAN est une SCI immatriculée le 22 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 703 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du Velodrome, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHARPAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BON PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE BON PLAN
- SIREN
- 533 703 351
- SIRET (siège)
- 533 703 351 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32533703351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 703 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- 63 RUE DU VELODROME, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BON PLAN
acquisition location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE BON PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BON PLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LE BON PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
533 703 351 00015 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BON PLAN
INPIComptes annuels de SCI LE BON PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BON PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BON PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BON PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BON PLAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BON PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BON PLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-22 · Début d'activité : 2011-06-14
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LE BON PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BON PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE BON PLAN est 533 703 351. Le SIRET de son siège social est 533 703 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32533703351.
Qui dirige SCI LE BON PLAN ?
SCI LE BON PLAN est dirigée par FREDERIC CHARPAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BON PLAN ?
Le siège social de SCI LE BON PLAN est situé 63 rue du Velodrome, 17000 La Rochelle.
SCI LE BON PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BON PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BON PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BON PLAN.
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