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SCI LE BONHEUR

Active
Siren413 685 108SCI13001 MARSEILLECréée le 19 juin 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE BONHEUR est une SCI immatriculée le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 413 685 108. Elle est domiciliée 9 rue de l'Academie Lot N°1, 13001 Marseille. SCI LE BONHEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ABDERRAHMAN GHOUL MOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BONHEUR

Dénomination
SCI LE BONHEUR
SIREN
413 685 108
SIRET (siège)
413 685 108 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88413685108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 685 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 1997
Siège social
9 RUE DE L'ACADEMIE LOT N°1, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BONHEUR

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou partie, échange de tout immeuble à usage professionnel, commercial Et/ou habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BONHEUR

YA

YAMINA AOUAD

Associé indéfiniment responsable

AG

ABDERRAHMAN GHOUL MOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    413 685 108 00016 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BONHEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHOUL MOULAY Abderrahman

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR est 413 685 108. Le SIRET de son siège social est 413 685 108 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413685108.

Qui dirige SCI LE BONHEUR ?

SCI LE BONHEUR est dirigée par ABDERRAHMAN GHOUL MOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BONHEUR ?

Le siège social de SCI LE BONHEUR est situé 9 rue de l'Academie Lot N°1, 13001 Marseille.

SCI LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BONHEUR.

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