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SCI LE BONHEUR

Active
Siren433 287 869SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 15 février 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
494 k€

SCI LE BONHEUR est une SCI immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 433 287 869. Son siège social est situé 3 Pas Montgolfier, 21700 Nuits-Saint-Georges. SCI LE BONHEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NATHALIE BOISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BONHEUR

Dénomination
SCI LE BONHEUR
SIREN
433 287 869
SIRET (siège)
433 287 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84433287869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 287 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
493 900 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 février 2005
Siège social
3 PAS MONTGOLFIER, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BONHEUR

location de biens immobiliers

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Finances de SCI LE BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BONHEUR

NB

NATHALIE BOISSET

Gérant

CD

CLAUDE DEPIERRE

Associé indéfiniment responsable

S

SFG LA VOUGERAIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean, Claude BOISSET

Gérant · de septembre 2013 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BONHEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    433 287 869 00021 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    433 287 869 00013 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 702A

  • 34200 SETEFermé

    433 287 869 00039 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BONHEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BONHEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BOISSET Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BERGES-BOISSET Nathalie né(e) BOISSET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BOISSET Jean, Claude

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR est 433 287 869. Le SIRET de son siège social est 433 287 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433287869.

Qui dirige SCI LE BONHEUR ?

SCI LE BONHEUR est dirigée par NATHALIE BOISSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BONHEUR ?

Le siège social de SCI LE BONHEUR est situé 3 Pas Montgolfier, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BONHEUR.

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