SCI LE BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 945 680, SCI LE BONHEUR est une SCI créée le 6 mai 2002. Elle est domiciliée 49 D Che de la Peguilleyre, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MORAD AIT-HABBOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE BONHEUR
- SIREN
- 441 945 680
- SIRET (siège)
- 441 945 680 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR21441945680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 945 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 49 D CHE DE LA PEGUILLEYRE, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BONHEUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BONHEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BONHEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
441 945 680 00045 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 6820B
- 33120 ARCACHONFermé
441 945 680 00011 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 702C
- 33130 BEGLESFermé
441 945 680 00029 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE BONHEUR
INPIConformité de SCI LE BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02878
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00414
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05713
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07119
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00056
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : CORBIERE Hervé Didier ; Gérant, Associé : AIT-HABBOUCHE Morad
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR est 441 945 680. Le SIRET de son siège social est 441 945 680 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441945680.
Qui dirige SCI LE BONHEUR ?
SCI LE BONHEUR est dirigée par MORAD AIT-HABBOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BONHEUR ?
Le siège social de SCI LE BONHEUR est situé 49 D Che de la Peguilleyre, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BONHEUR.
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