SCI LE BONHEUR
Active- Capital social
- 391 k€
SCI LE BONHEUR est une SCI immatriculée le 29 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 457 794. Son siège social est situé 1145 Rte de Lyon, 69380 Lozanne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ELIANE DOLLEANS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE BONHEUR
- SIREN
- 507 457 794
- SIRET (siège)
- 507 457 794 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07507457794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 457 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 391 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 1145 RTE DE LYON, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BONHEUR
société civile immobilière de gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI LE BONHEUR
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INSEEÉtablissements de SCI LE BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeActif
507 457 794 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE BONHEUR
INPIConformité de SCI LE BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR est 507 457 794. Le SIRET de son siège social est 507 457 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07507457794.
Qui dirige SCI LE BONHEUR ?
SCI LE BONHEUR est dirigée par ELIANE DOLLEANS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BONHEUR ?
Le siège social de SCI LE BONHEUR est situé 1145 Rte de Lyon, 69380 Lozanne.
SCI LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BONHEUR.
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