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SCI LE BONHEUR

Active
Siren534 868 567Société civile83136 NEOULESCréée le 26 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI LE BONHEUR est une société civile immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 868 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 432 B Che des Vignaux, 83136 Neoules. SCI LE BONHEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BONHEUR

Dénomination
SCI LE BONHEUR
SIREN
534 868 567
SIRET (siège)
534 868 567 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91534868567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 868 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
432 B CHE DES VIGNAUX, 83136, NEOULES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BONHEUR

l'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BONHEUR

CL

CATHERINE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

SL

STEPHANE LESCOMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE BONHEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 NEOULESSiègeActif

    534 868 567 00023 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B

  • 83136 FORCALQUEIRETFermé

    534 868 567 00015 · ouvert le 30 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BONHEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BONHEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-08-30

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE BONHEUR est 534 868 567. Le SIRET de son siège social est 534 868 567 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91534868567.

Qui dirige SCI LE BONHEUR ?

SCI LE BONHEUR est dirigée par CATHERINE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BONHEUR ?

Le siège social de SCI LE BONHEUR est situé 432 B Che des Vignaux, 83136 Neoules.

SCI LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BONHEUR.

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