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SCI LE BORGNE

Active
Siren497 648 006SCI82800 NEGREPELISSECréée le 25 avril 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE BORGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 648 006. Elle est domiciliée Che de la Clotte, 82800 Negrepelisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BORGNE

Dénomination
SCI LE BORGNE
SIREN
497 648 006
SIRET (siège)
497 648 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55497648006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 648 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
CHE DE LA CLOTTE, 82800, NEGREPELISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BORGNE

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE BORGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BORGNE

GD

GENEVIEVE DEL SAL

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

HL

HERVE LE BORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BORGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 NEGREPELISSESiègeActif

    497 648 006 00011 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BORGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BORGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BORGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BORGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BORGNE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 octobre 2016. Plan arrêté le 19 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BORGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BORGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-09-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BORGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BORGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BORGNE est 497 648 006. Le SIRET de son siège social est 497 648 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497648006.

Qui dirige SCI LE BORGNE ?

SCI LE BORGNE est dirigée par HERVE LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BORGNE ?

Le siège social de SCI LE BORGNE est situé Che de la Clotte, 82800 Negrepelisse.

SCI LE BORGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BORGNE est-elle en procédure collective ?

SCI LE BORGNE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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