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SCI LE BORGNE

Active
Siren527 874 945SCI35120 BAGUER-MORVANCréée le 25 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BORGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 874 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Halouze, 35120 Baguer-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE FILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BORGNE

Dénomination
SCI LE BORGNE
SIREN
527 874 945
SIRET (siège)
527 874 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34527874945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 874 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
16 HALOUZE, 35120, BAGUER-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BORGNE

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI LE BORGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BORGNE

CF

CHRISTELLE FILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

CL

CHRISTIAN LE BORGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE BORGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 BAGUER-MORVANSiègeActif

    527 874 945 00019 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BORGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BORGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BORGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BORGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BORGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2017. Clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG n° 17/00019

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; 17/19

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BORGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BORGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-23 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG n° 17/00019

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-19 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; 17/19

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE BORGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BORGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BORGNE est 527 874 945. Le SIRET de son siège social est 527 874 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34527874945.

Qui dirige SCI LE BORGNE ?

SCI LE BORGNE est dirigée par CHRISTELLE FILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BORGNE ?

Le siège social de SCI LE BORGNE est situé 16 Halouze, 35120 Baguer-Morvan.

SCI LE BORGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BORGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE BORGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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