SCI LE BOSPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOSPHORE est une SCI immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 502 296 668. Son siège social est situé 204 Rte d'Ingersheim, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HACER AY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOSPHORE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOSPHORE
- SIREN
- 502 296 668
- SIRET (siège)
- 502 296 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60502296668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 296 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 204 RTE D'INGERSHEIM, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOSPHORE
L'acquisition des biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens
Finances de SCI LE BOSPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOSPHORE
INSEEÉtablissements de SCI LE BOSPHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
502 296 668 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOSPHORE
INPIComptes annuels de SCI LE BOSPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOSPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-26.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOSPHORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LE BOSPHORE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSPHORE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOSPHORE est 502 296 668. Le SIRET de son siège social est 502 296 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502296668.
Qui dirige SCI LE BOSPHORE ?
SCI LE BOSPHORE est dirigée par HACER AY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOSPHORE ?
Le siège social de SCI LE BOSPHORE est situé 204 Rte d'Ingersheim, 68000 Colmar.
SCI LE BOSPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOSPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSPHORE.
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