SCI LE BOSQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI LE BOSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 222 389. Elle est domiciliée rue Ambroise Croizat, 59494 Petite-Foret. SCI LE BOSQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MENART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BOSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOSQUET
- SIREN
- 423 222 389
- SIRET (siège)
- 423 222 389 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35423222389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 222 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 1999
- Siège social
- RUE AMBROISE CROIZAT, 59494, PETITE-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOSQUET
Acquisition d'un ensemble industriel situé à PETI- TE FORET rue Jean Jaurès lieudit le Bosquet Mordry cadastré section AI numéros 455 pour 17ca et 457 pour 43a 92 ca - d'un terrain sis à VALENCIENNES rue de Wallers, cadastré section AD n° 203 pour 22a 72 ca. L'administration, la gestion, l'exploi- tation de cet immeuble par bail, location ou tout autre moyen. La propriété, la gestion, l'adminis- tration par tous moyens directs ou indirects de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, etc... ou qu'elle pourrait prendre en location et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caracètre civil de la société
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Finances de SCI LE BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOSQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59494 PETITE-FORETSiègeActif
423 222 389 00011 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOSQUET
INPIConformité de SCI LE BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOSQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOSQUET est 423 222 389. Le SIRET de son siège social est 423 222 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423222389.
Qui dirige SCI LE BOSQUET ?
SCI LE BOSQUET est dirigée par JEAN-CLAUDE MENART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOSQUET ?
Le siège social de SCI LE BOSQUET est situé rue Ambroise Croizat, 59494 Petite-Foret.
SCI LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSQUET.
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