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SCI LE BOSSONNET

Active
Siren398 922 104SCI60350 SAINT-JEAN-AUX-BOISCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOSSONNET est une SCI immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 922 104. Elle est domiciliée 18 rue du Couvent, 60350 Saint-Jean-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE LECOMTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOSSONNET

Dénomination
SCI LE BOSSONNET
SIREN
398 922 104
SIRET (siège)
398 922 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15398922104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 922 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 132,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
18 RUE DU COUVENT, 60350, SAINT-JEAN-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOSSONNET

propriété, administration, gestion par voie de location ou autrement et eventuellement vente de tous biens et droits immobiliers et notamment dès biens et droits immobiliers dependant d'un immeuble sis a la cluzaz (haute savoie) denomme "le bossonnet"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BOSSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOSSONNET

GL

GERARD LECOMTE

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

CL

CHRISTINE LECOMTE

Autre

BL

BEATRICE LECOMTE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOSSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 SAINT-JEAN-AUX-BOISSiègeActif

    398 922 104 00011 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOSSONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOSSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOSSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOSSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BOSSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOSSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOSSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur, Associé : LECOMTE Béatrice ; Associé : VERWAERDE Christine Marguerite Lucienne ; Associé : LECOMTE Gérard

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE BOSSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOSSONNET est 398 922 104. Le SIRET de son siège social est 398 922 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398922104.

Qui dirige SCI LE BOSSONNET ?

SCI LE BOSSONNET est dirigée par BEATRICE LECOMTE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOSSONNET ?

Le siège social de SCI LE BOSSONNET est situé 18 rue du Couvent, 60350 Saint-Jean-aux-Bois.

SCI LE BOSSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOSSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOSSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSSONNET.

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